Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pierre ô Taupe l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pierre DEFONTAINE, Entrepreneur individuel
Adresse : 6 bis rue Pasteur, 62116 Puisieux, France
SIRET : 10062166300010
Responsable publication : Pierre DEFONTAINE – potaupe@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
2. Propriété intellectuelle
Pierre ô Taupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
3. Limitations de responsabilité
Pierre ô Taupe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pierre ô Taupe ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (contact, devis). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Pierre ô Taupe contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Pierre ô Taupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pierre ô Taupe est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).